Guide de protection numérique
Je protège ma vie privée en ligne

Comment conserver des preuves ?

Si vous avez été victime de cyberviolences (intrusion dans vos comptes, photos intimes diffusées sans votre accord, messages de harcèlement, insultes, menaces…), il est essentiel d'en sauvegarder des preuves. Celles-ci seront très importantes dans le cas d’une éventuelle procédure judiciaire. 

Voici quelques conseils pour rassembler des preuves, les conserver de manière sécurisée et les faire constater le cas échéant.

1) Je rassemble les preuves

>>> Quelles preuves puis-je conserver en cas de cyberviolences conjugales ? 

Conservez le journal des appels téléphoniques (et/ou les relevés d’appels téléphoniques sur les factures), les messages vocaux, les SMS, les mails, les publications sur les réseaux sociaux, les relevés d’appels téléphoniques sur les factures, etc.

 

  • Pensez à conserver systématiquement les preuves.

Certains contenus peuvent être supprimés automatiquement au bout d’un certain temps, et/ou pourraient être supprimés aussi par l’agresseur. Il est important de les conserver par exemple avant de signaler des contenus, de bloquer quelqu'un·e ou d'effectuer toute modification. En effet, si vous demandez à une plateforme le retrait d’un contenu, elle ne le conservera plus après l'avoir retiré. Bloquer quelqu'un·e peut aussi supprimer vos historiques de conversations et tout ce qui pourrait constituer des preuves. 

Bon à savoir : des logiciels permettent de sauvegarder des contenus avant qu’ils ne soient supprimés par l’auteur·e des faits notamment Tweetsave pour les tweets, ou Internet Archive Wayback Machine pour chercher une page web ou un commentaire supprimé.

 

  • Sauvegardez les messages d’origine ET réalisez des captures d’écran complètes - avec date, heure, expéditeur, type de messagerie, et/ou lien URL du contenu (c’est-à-dire où il est hébergé s’il est en ligne). 

⚠ Pour faire des captures d'écran :  mieux vaut réaliser une photo de l’écran (ordinateur/téléphone portable) et l’enregistrer via DIGIPOSTE , puis la supprimer de l'appareil et du Cloud (pour éviter que la capture ne soit interceptée par l’agresseur, dans le cas où il aurait accès aux comptes). Pour plus de sécurité, vous pouvez réaliser ces photos avec un autre appareil (ami·e, proche).

 

  • Pour les e-mails, il est important de conserver les originaux complets - avec le code source de l’en-tête (rechercher dans les paramètres « afficher l’original » ou « afficher la source du message »).

 

  • Vous pouvez enregistrer des appels vocaux à l'aide d'une application (sur Apple/sur Android).

Notez qu'en droit pénal, les victimes peuvent rapporter une preuve obtenue même par des procédés déloyaux, voire illicites, comme des enregistrements audio clandestins réalisés à l’insu d’une partie. Il est aussi possible de produire des enregistrements vocaux car la preuve est libre (article 427 du Code de procédure pénale). Cependant, en justice civile (sur des questions de l'autorité parentale, par exemple), ces preuves ne seront pas recevables, voire peuvent donner une base à l'agresseur pour se retourner contre vous… La meilleure solution est de consulter un·e avocat·e ou un·e juriste qui vous aidera dans la constitution de votre dossier !

Points de vigilance sur les réponses des victimes par SMS ⚠ :

          > Au cours d’une procédure, l’ensemble des conversations SMS pourrait être analysé par la justice. Dans la mesure du possible, ne répondez pas aux messages de votre agresseur, ou de manière la plus neutre possible (« Laisse-moi tranquille »).  Si l’auteur est déjà sous le coup d’une interdiction d’entrer en contact avec vous (contrôle judiciaire, précédente condamnation, ordonnance de protection), ne répondez pas à ses messages.

 

  • Les preuves peuvent aussi être collectées sur les téléphones des enfants. En cas de séparation, le partenaire violent peut conserver un pouvoir et un contrôle via les communications avec les enfants, ou directement avec eux (en leur demandant des informations par SMS par exemple), soit à leur insu (remettre un smartphone à un enfant et procéder à sa géolocalisation, surveiller les communications des enfants via les réseaux sociaux).

>>> Exemple : quelles preuves puis-je conserver si mon partenaire (ou ex) a piraté mon e-mail ? Ou s'il a installé un logiciel espion sur mon téléphone ?

  • Rassemblez TOUTES les preuves directes  : cela peut être des capture d’écran des anomalies (message d’erreur de la boîte mail) ou de la boîte de dialogue de l’anti-virus qui a détecté un logiciel malveillant. Attention : il peut être préférable de réaliser une photo de l’écran d’ordinateur et l’enregistrer via DIGIPOSTE pour éviter que la capture ne soit interceptée par l’agresseur, dans le cas où il aurait accès aux comptes).
  • ⚠ Important : en cas de détection de logiciel espion via un anti-virus, il est recommandé de le mettre en quarantaine à travers l’antivirus. Ensuite demander rapidement auprès des services de police/gendarmerie une analyse forensique du téléphone/ordinateur piraté, afin de collecter toutes les informations sur la date et source de l’installation.
  • Rassemblez toutes les autres informations utiles, pour prouver que c’est bien l’(ex) partenaire violent qui en est l’auteur, et ainsi contextualiser le piratage avec d’autres formes de cyberviolences conjugales qui peuvent être prouvées et dont l’auteur est identifiable comme des SMS de harcèlement. Des témoignages de proches, des certificats médicaux ou autres attestations de professionnel·les peuvent être ajoutés.

2) Je garde les preuves en lieux sûrs

Le tout est que l'agresseur ne s'en rende pas compte et n'y ait pas accès. Vous seule pouvez estimer les risques et les stratégies adaptées, mais voici quelques principes qui pourraient vous aider  : 

  • Il est essentiel de sécuriser le support sur lequel vous stockez vos preuves : un compte mail ou Cloud sécurisé par un mot de passe fort et la double authentification  ; dans un document crypté sur une clé USB ou un disque dur externe comme expliqué dans ce tutoriel.
  • Le mieux est de conserver les preuves sur plusieurs supports de stockage  : ainsi, si vous perdez le support ou ne vous souvenez pas d'un mot de passe, vous pourrez quand même y regagner l'accès. Vous pouvez en plus demander à un·e ami·e ou membre de votre famille en qui vous avez confiance de garder une copie des preuves.
  • Il est aussi conseillé des réserver ces supports de stockage à cet usage seulement pour plus de sécurité et de discrétion.
  • Vous pouvez aussi choisir des noms de fichiers non explicites sur leur contenu et qui n'attireront pas l'attention. 
  • Si possible, évitez de conserver les preuves directement sur vos appareils  : supprimez-les de vos appareils (dans vos photos, téléchargements, fichiers récents, etc.) une fois que vous les avez enregistrées sur d'autres supports de stockage sécurisés.

Tenez un journal  : cela vous aidera à vous souvenir de détails qui pourraient vous être utiles lors d'une éventuelle procédure judiciaire. Essayez d'y noter le plus de détails possible, même s'ils ne vous paraissent pas importants pour l'instant : date et heure, comment cela vous fait vous sentir, comment cela impacte votre vie quotidienne… Pensez à conserver ce journal (papier par exemple) en lieu sûr. Vous pouvez utiliser la plateforme Mémo de Vie pour tenir un journal chronologique, renseigner votre humeur du jour, déposer des documents (textes, photos) qui peuvent servir de preuves et trouver des ressources et contacts adaptés à votre situation. 

Bon à savoir  :

  •  Vous pouvez enregistrer des fichiers audio et prendre des photos ou des vidéos avec l'application HeHop qui les sauvegarde dans un coffre-fort numérique sur un serveur sécurisé. Ces documents ne sont pas stockés sur votre téléphone et ne peuvent pas être altérés d’une quelconque façon ou détruits. Un code unique vous permettra de récupérer ces fichiers lors d’un dépôt de plainte, par exemple. 

3) Je fais constater les contenus litigieux par un ·e huissier ·e de justice

  • Vous pouvez faire constater les contenus litigieux par un ou une huissière de justice   : cela sera utile dans le cadre d'une éventuelle procédure judiciaire, mais cela a un coût.
  • Sachez toutefois qu’en fonction de vos revenus, vous pouvez bénéficier d’une aide juridictionnelle pour vos démarches judiciaires.

BON À SAVOIR : l’aide juridictionnelle ou certaines assurances (habitation, voiture, banque) comprennent des clauses de protection juridique permettant la prise en charge des frais importants d’huissier (en plus des contrats de protection juridique en tant que tels).